- Département :972 - Martinique
- Journal :France-Antilles Martinique
- Parue le :
- Démarche :Constituer une société
SAS - Société par Actions Simplifiées
Par acte SSP en date du 27/09/2023, il a été constitué une SAS dénommée:
JMA
Sigle : JMA
Siège social : 13 E rue Gérard Labrador Enclos 97233 SCHOELCHER
Capital : 100 €
Objet : Activités des agents et courtiers d'assurances. Holding. Détention de capital et de faire des investissements. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Apports d'affaires
Président : M. MORVILLE Joël, 13 E rue Gérard Labrador Enclos 97233 SCHOELCHER élu sans limitation de durée.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité d'entreprise en cas d'urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe un. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives sont prises à la majorité des voix Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président soit par un mandatairedésigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité d'entreprise en cas d'urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe un. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives sont prises à la majorité des voix.
Clauses d'agrément : Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions sont libres Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social.Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions sont libres.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT-DE-FRANCE
Siège social : 13 E rue Gérard Labrador Enclos 97233 SCHOELCHER
Capital : 100 €
Objet : Activités des agents et courtiers d'assurances. Holding. Détention de capital et de faire des investissements. Toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement. La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance. Apports d'affaires
Président : M. MORVILLE Joël, 13 E rue Gérard Labrador Enclos 97233 SCHOELCHER élu sans limitation de durée.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président soit par un mandataire désigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité d'entreprise en cas d'urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe un. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives sont prises à la majorité des voix Les Assemblées Générales sont convoquées, soit par le Président soit par un mandatairedésigné par le Président du Tribunal de commerce statuant en référé à la demande d'un ou plusieurs associés réunissant cinq pour cent au moins du capital ou à la demande du comité d'entreprise en cas d'urgence, soit par le Commissaire aux Comptes, s'il en existe un. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu'elles représentent. Chaque action donne droit à une voix. Les décisions collectives sont prises à la majorité des voix.
Clauses d'agrément : Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social. Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions sont libres Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du commerce et des sociétés. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci.Les actions demeurent négociables après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres tenus à cet effet au siège social.Les cessions ou transmissions, sous quelque forme que ce soit, des actions sont libres.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT-DE-FRANCE
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