- Département :972 - Martinique
- Journal :France-Antilles Martinique
- Parue le :
- Démarche :Modification société
Transfert de siège dans le Même Département
C.C.M.H.
Société Civile au capital de 236.295,98 €
Siège social : Impasse Socomi
Zone Industrielle de Place d'Armes
97232 LE LAMENTIN
394 100 382 RCS FORT DE FRANCE
Société Civile au capital de 236.295,98 €
Siège social : Impasse Socomi
Zone Industrielle de Place d'Armes
97232 LE LAMENTIN
394 100 382 RCS FORT DE FRANCE
Aux termes de l'Assemblée Générale Extraordinaire, en date du 27 novembre 2023, il a été décidé à compter du même jour de procéder à la refonte des statuts, et de transférer le siège social de la société à rue des Moracées, Ravine Touza 97233 SCHOELCHER. Gérante : Mme. Marlène HO HIO HEN, Voie 1 Route des Rochers 97200 FORT-DE-FRANCE. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Aussi, un article 49 relatif à la signature électronique a été rajouté dans les statuts :
"ARTICLE 49 : SIGNATURE ELECTRONIQUE Le présent acte est signé par voie électronique, par l'intermédiaire de l'application DocuSign, conformément aux dispositions du règlement n°910/2014/UE sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dit règlement " eIDAS ". En conséquence, conformément aux dispositions des articles 1366, 1367 et 1368 du Code Civil, la société CCMH prise en la personne de sa gérante Marlène HO HIO HEN reconnait qu'elle peut signer cet acte par voie électronique, et que cette signature électronique revêt la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. AINSI FAIT ET SIGNE EN UN SEUL EXEMPLAIRE ORIGINAL NUMERIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1375 DU CODE CIVIL, QUI SERA REMIS AVEC LE CERTIFICAT DE REALISATION AU SIGNATAIRE."
Mention en sera faite au RCS de FORT-DE-FRANCE
"ARTICLE 49 : SIGNATURE ELECTRONIQUE Le présent acte est signé par voie électronique, par l'intermédiaire de l'application DocuSign, conformément aux dispositions du règlement n°910/2014/UE sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur, dit règlement " eIDAS ". En conséquence, conformément aux dispositions des articles 1366, 1367 et 1368 du Code Civil, la société CCMH prise en la personne de sa gérante Marlène HO HIO HEN reconnait qu'elle peut signer cet acte par voie électronique, et que cette signature électronique revêt la même valeur juridique qu'une signature manuscrite. AINSI FAIT ET SIGNE EN UN SEUL EXEMPLAIRE ORIGINAL NUMERIQUE CONFORMEMENT A L'ARTICLE 1375 DU CODE CIVIL, QUI SERA REMIS AVEC LE CERTIFICAT DE REALISATION AU SIGNATAIRE."
Mention en sera faite au RCS de FORT-DE-FRANCE
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