- Département :971 - Guadeloupe
- Journal :France-Antilles Guadeloupe
- Parue le :
- Démarche :Constituer une société
SCI - Société Civile Immobilière
Par acte SSP en date du 19/03/2023, il a été constitué une SCI dénommée:
SCI MLC
Siège social : 64 Village Moreau 97128 GOYAVE
Capital : 1.000 €
Objet : Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution
Gérant : M MOUTIEN Jean Claude, 64 Village Moreau 97128 GOYAVE
Clauses d’agréments : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de POINTE A PITRE
Capital : 1.000 €
Objet : Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution
Gérant : M MOUTIEN Jean Claude, 64 Village Moreau 97128 GOYAVE
Clauses d’agréments : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d'un associé. Toute cession à un tiers de la Société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunis en Assemblée Générale
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de POINTE A PITRE
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