- Département :972 - Martinique
- Journal :France-Antilles Martinique
- Parue le :
- Démarche :Constituer une société
SCI - Société Civile Immobilière
Par acte SSP du 28/08/2021 il a été constitué une SCI dénommée:
SCI LA BELLE CARBETIENNE
Sigle : SCI LBC
Siège social : 250 Chemin Bois Neuf 97212 SAINT JOSEPH
Capital : 2.000 €
Objet : Acquisition, location et gestion de biens et logement
Gérante : Mme VALONY Liliane, 250 Chemin Bois Neuf 97212 SAINT JOSEPH
Co-Gérant : M. KONS Oliver, 13 Bâtiment A Résidence la Yole ZAC Etang Z'Abricot 97200 FORT DE FRANCE
Cession des parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par écrit, soit par acte sous seing privé enregistré, soit par acte notarié.Toutes les autres cessions sont soumises à agrément. A l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui envisage de céder ses parts devra notifier le projet de cession à la société et à chacun de ses associés, indiquant le nombre de parts à céder, les nom, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé et le prix proposé. Cette notification sera faite soit sous forme de lettre recommandée avec avis de réception, soit sous forme d'acte extrajudiciaire, soit enfin par remise en main propre contre récépissé. Dans les quinze jours de la notification du projet de cession à la société, la gérance devra consulter les associés par écrit à l'effet d'obtenir cet agrément. Dans les quinze jours de l'envoi de cette lettre, chaque associé, à l'exception du cédant, devra faire connaître, sous forme de lettre recommandée avec avis de réception, ou remise au gérant contre récépissé, s'il accepte ou non cet agrément et, dans la négative, le nombre de parts qu'il se propose d'acquérir. A défaut d'une réponse dans les quinze jours, l'agrément est acquis tacitement. L'agrément sera obtenu par décision unanime des associés. La décision des associés ne sera pas motivée et la gérance la notifiera à l'associé cédant par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé, dans le mois de la demande.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
Siège social : 250 Chemin Bois Neuf 97212 SAINT JOSEPH
Capital : 2.000 €
Objet : Acquisition, location et gestion de biens et logement
Gérante : Mme VALONY Liliane, 250 Chemin Bois Neuf 97212 SAINT JOSEPH
Co-Gérant : M. KONS Oliver, 13 Bâtiment A Résidence la Yole ZAC Etang Z'Abricot 97200 FORT DE FRANCE
Cession des parts sociales : Toute cession de parts doit être constatée par écrit, soit par acte sous seing privé enregistré, soit par acte notarié.Toutes les autres cessions sont soumises à agrément. A l'effet d'obtenir cet agrément, l'associé qui envisage de céder ses parts devra notifier le projet de cession à la société et à chacun de ses associés, indiquant le nombre de parts à céder, les nom, prénoms, nationalité, profession et domicile du cessionnaire proposé et le prix proposé. Cette notification sera faite soit sous forme de lettre recommandée avec avis de réception, soit sous forme d'acte extrajudiciaire, soit enfin par remise en main propre contre récépissé. Dans les quinze jours de la notification du projet de cession à la société, la gérance devra consulter les associés par écrit à l'effet d'obtenir cet agrément. Dans les quinze jours de l'envoi de cette lettre, chaque associé, à l'exception du cédant, devra faire connaître, sous forme de lettre recommandée avec avis de réception, ou remise au gérant contre récépissé, s'il accepte ou non cet agrément et, dans la négative, le nombre de parts qu'il se propose d'acquérir. A défaut d'une réponse dans les quinze jours, l'agrément est acquis tacitement. L'agrément sera obtenu par décision unanime des associés. La décision des associés ne sera pas motivée et la gérance la notifiera à l'associé cédant par lettre recommandée avec avis de réception, ou remise en main propre contre récépissé, dans le mois de la demande.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
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