- Département :972 - Martinique
- Journal :France-Antilles Martinique
- Parue le :
- Démarche :Constituer une société
SCI - Société Civile Immobilière
Par acte SSP en date du 28/06/2023, il a été constitué une SCI dénommée:
SCCV ELIANE
Siège social : 27 Route de Desrochers Résidence le Patio 97200 FORT-DE-FRANCE
Capital : 1.000 €
Objet : L'acquisition d'une parcelle de terre et la construction sur celles-ci de tous bien de toutes destination, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement
Gérante : Mme BELLEGARDE Axelle, 27 Route de Desrochers Résidence le Patio 97200 FORT-DE-FRANCE
Clauses d’agréments : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la Société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l'article 1690 du Code Civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées. Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire
Durée : 5 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT-DE-FRANCE
Capital : 1.000 €
Objet : L'acquisition d'une parcelle de terre et la construction sur celles-ci de tous bien de toutes destination, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement
Gérante : Mme BELLEGARDE Axelle, 27 Route de Desrochers Résidence le Patio 97200 FORT-DE-FRANCE
Clauses d’agréments : Les cessions de parts doivent être constatées par acte authentique ou sous seing privé. Elles ne sont opposables à la Société qu'après la signification ou l'acceptation prévues par l'article 1690 du Code Civil. Elles ne sont opposables aux tiers que lorsqu'elles ont de surcroît été publiées. Les parts sont librement cessibles entre associés, toutes autres cessions sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire
Durée : 5 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT-DE-FRANCE
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