- Département :972 - Martinique
- Journal :France-Antilles Martinique
- Parue le :
- Démarche :Constituer une société
SAS - Société par Actions Simplifiées
Par acte SSP du 17/06/2022 il a été constitué une SAS à capital variable dénommée:
PARTICULES PHOTONS SOLAR AUTONOMES S.A.S.
Sigle: PPSA
Siège social: 3 Quartier Morne Pavillon 97240 LE FRANCOIS
Capital minimum: 1.000 €
Capital initial : 1.000 €
Capital maximum: 100.000 €
Objet: Rechercher et développement dans la transition énergétique. Et plus généralement : Participation à toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Président: M. GUEVIT Jean-Joseph, Bâtiment B porte 7 escalier 3 Résidence la Cannaie - Durivage 97224 DUCOS
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. La cession des actions est constatée par un virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire. Cette opération ne s'effectue qu'après justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires. Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle de plein droit. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. les actions demeurent négociable après le dissolution de la société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établit sur un formulaire fourni et agréé par la société et signé par le cédant ou son mandataire. l'ordre de mouvement est enregistré sur un registre côté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements". La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier ministériel.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
Siège social: 3 Quartier Morne Pavillon 97240 LE FRANCOIS
Capital minimum: 1.000 €
Capital initial : 1.000 €
Capital maximum: 100.000 €
Objet: Rechercher et développement dans la transition énergétique. Et plus généralement : Participation à toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.
Président: M. GUEVIT Jean-Joseph, Bâtiment B porte 7 escalier 3 Résidence la Cannaie - Durivage 97224 DUCOS
Transmission des actions: Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. La cession des actions est constatée par un virement des actions cédées du compte du cédant au compte du cessionnaire. Cette opération ne s'effectue qu'après justification par le cédant du respect des dispositions légales et statutaires. Toute cession effectuée en violation des clauses statutaires est nulle de plein droit. En cas d'augmentation du capital, les actions sont négociables à compter de la réalisation de celle-ci. les actions demeurent négociable après le dissolution de la société et jusqu'à la clôture de la liquidation. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du titulaire sur les registres tenus à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement établit sur un formulaire fourni et agréé par la société et signé par le cédant ou son mandataire. l'ordre de mouvement est enregistré sur un registre côté et paraphé, tenu chronologiquement, dit "registre des mouvements". La société est tenue de procéder à cette inscription et à ce virement dès réception de l'ordre de mouvement et, au plus tard, dans les huit jours qui suivent celle-ci. La société peut exiger que les signatures apposées sur l'ordre de mouvement soient certifiées par un officier ministériel.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Tout Actionnaire est convoqué aux Assemblées. Chaque action donne droit à une voix.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
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