- Département :971 - Guadeloupe
- Journal :France-Antilles Guadeloupe
- Parue le :
- Démarche :Constituer une société
SAS - Société par Actions Simplifiées
Par acte SSP du 27/12/2021 il a été constitué une SAS dénommée:
OSI BEL
Siège social : 128 Ruelle de l'Arbre à Pain 97123 BAILLIF
Capital : 500 €
Objet : Activité de prêt à porter
Président : M. JOBLON Ronald, 128 Ruelle de l'Arbre à Pain 97123 BAILLIF
Transmission des actions: Les actions sont librement négociables. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit " registre des mouvements ". En cas de transmission d'actions, pour quelque cause que ce soit, les bénéficiaires devront fournir à la société tous documents justifiant la régularité de leurs droits. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et le demeurent après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les actions sont librement négociables. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit " registre des mouvements ". En cas de transmission d'actions, pour quelque cause que ce soit, les bénéficiaires devront fournir à la société tous documents justifiant la régularité de leurs droits. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et le demeurent après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BASSE TERRE
Capital : 500 €
Objet : Activité de prêt à porter
Président : M. JOBLON Ronald, 128 Ruelle de l'Arbre à Pain 97123 BAILLIF
Transmission des actions: Les actions sont librement négociables. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit " registre des mouvements ". En cas de transmission d'actions, pour quelque cause que ce soit, les bénéficiaires devront fournir à la société tous documents justifiant la régularité de leurs droits. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et le demeurent après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les actions sont librement négociables. La propriété des actions résulte de leur inscription en compte individuel au nom du ou des titulaires sur les registres que la Société tient à cet effet au siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement établi sur un formulaire fourni ou agréé par la Société et signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est enregistré sur un registre coté et paraphé, tenu chronologiquement, dit " registre des mouvements ". En cas de transmission d'actions, pour quelque cause que ce soit, les bénéficiaires devront fournir à la société tous documents justifiant la régularité de leurs droits. Les actions ne sont négociables qu'après l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés et le demeurent après la dissolution de la Société et jusqu'à la clôture de la liquidation.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de BASSE TERRE
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