- Département :973 - Guyane
- Journal :France-Guyane
- Parue le :
- Démarche :Constituer une société
SCI - Société Civile Immobilière
Par acte SSP du 07/05/2022 il a été constitué une SCI dénommée:
OKAREKA
Siège social: 629 lotissement Copaya 1, 97351 MATOURY
Capital: 1.000 €
Objet: L'acquisition, la propriété et la gestion par location ou autrement d'un patrimoine immobilier, par achat, apports en société. La construction, la location de tous biens et droits immobiliers. Plus généralement toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Gérant: M. SANSFACON Jérémy, 629 Lotissement Copaya 1, 97351 MATOURY
Co-Gérante: Mme JOSNIN Léa, 629 Lotissement Copaya 1, 97351 MATOURY
Cession des parts sociales : 2.1 Cession libre : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. 2.2 Agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées aux conjoints, ascendants, descendants et à des tiers étrangers à la société, qu'avec le consentement des associés représentants plus des trois quarts du capital social. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés, accompagné de la demande d'agrément par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le gérant convoque l'assemblée aux fins de se prononcer sur l'agrément, dans le mois suivant la notification. Le gérant notifie au cédant, ainsi qu'aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la décision d'agrément ou le refus, dans les deux mois qui suivent la notification par le cédant du projet de cession. En cas de refus d'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts que le demandeur se propose de céder. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs en proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement. La demande du, ou des associés est adressée à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les quinze jours à partir de la notification par le gérant du refus d'agrément. Elle indique le nombre des parts dont le rachat est proposé et le prix qui est offert. Le gérant établit, au vu des diverses demandes présentées, le projet de la répartition des parts comme indiqué ci-dessus. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, le gérant, au nom de la société peut faire acquérir ces parts par un tiers qu'il désigne. Le gérant peut aussi, au nom de la société procéder au rachat des parts. Ces parts sont alors annulées et le capital est réduit du montant de leur valeur nominale.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CAYENNE
Capital: 1.000 €
Objet: L'acquisition, la propriété et la gestion par location ou autrement d'un patrimoine immobilier, par achat, apports en société. La construction, la location de tous biens et droits immobiliers. Plus généralement toutes opérations se rapportant à cet objet ou contribuant à sa réalisation pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Gérant: M. SANSFACON Jérémy, 629 Lotissement Copaya 1, 97351 MATOURY
Co-Gérante: Mme JOSNIN Léa, 629 Lotissement Copaya 1, 97351 MATOURY
Cession des parts sociales : 2.1 Cession libre : Les parts sociales sont librement cessibles entre associés. 2.2 Agrément : Les parts sociales ne peuvent être cédées aux conjoints, ascendants, descendants et à des tiers étrangers à la société, qu'avec le consentement des associés représentants plus des trois quarts du capital social. Le projet de cession est notifié à la société et à chacun des associés, accompagné de la demande d'agrément par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le gérant convoque l'assemblée aux fins de se prononcer sur l'agrément, dans le mois suivant la notification. Le gérant notifie au cédant, ainsi qu'aux associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la décision d'agrément ou le refus, dans les deux mois qui suivent la notification par le cédant du projet de cession. En cas de refus d'agrément, chaque associé peut se porter acquéreur des parts que le demandeur se propose de céder. Lorsque plusieurs associés expriment leur volonté d'acquérir, ils sont, sauf clause ou convention contraire, réputés acquéreurs en proportion du nombre de parts qu'ils détenaient antérieurement. La demande du, ou des associés est adressée à la société et à chacun des autres associés par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, dans les quinze jours à partir de la notification par le gérant du refus d'agrément. Elle indique le nombre des parts dont le rachat est proposé et le prix qui est offert. Le gérant établit, au vu des diverses demandes présentées, le projet de la répartition des parts comme indiqué ci-dessus. Si aucun associé ne se porte acquéreur, ou s'il existe un reliquat parce que les demandes reçues ne portent pas sur la totalité des parts, le gérant, au nom de la société peut faire acquérir ces parts par un tiers qu'il désigne. Le gérant peut aussi, au nom de la société procéder au rachat des parts. Ces parts sont alors annulées et le capital est réduit du montant de leur valeur nominale.
Durée: 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CAYENNE
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