- Département :972 - Martinique
- Journal :France-Antilles Martinique
- Parue le :
- Démarche :Constituer une société
SAS - Société par Actions Simplifiées
Par acte SSP du 08/12/2022 il a été constitué une SAS dénommée:
KMG ESTATES
Siège social : 25 rue Alexandre Nestoret 97200 FORT DE FRANCE
Capital : 100 €
Objet : L'acquisition par tous moyens et notamment par apport, l'achat, la vente, l'administration, la gestion, la location, la détention, tant en pleine propriété, qu'en nue-propriété ou en usufruit de tout ensemble immobilier
Présidente : Mme MBENOCK Ruth, 25 rue Alexandre Nestoret 97200 FORT DE FRANCE
Transmission des actions: La cession des actions s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de compte à compte signé du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces registres.
La transmission des actions, à titre gratuit, ou en suite de décès, s'opère également au moyen d'un ordre de mouvement de compte à compte mentionné sur le registre des mouvements de titres sur justification de la mutation dans les conditions légales.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les actions de préférence de la Société disposent - quel que soit le nombre d'actions ordinaires ou d'autres catégories existantes - de soixante-quinze pour cent (75%) des droits de vote existant lors des décisions collectives des associés, au prorata du nombre d'action de préférence tenues par leurs titulaires respectifs. Les actions ordinaires disposent - de vingt-cinq pour cent (25%) des droits de vote, au prorata du nombre d'actions détenues par leurs titulaires. Tous les autres droits et notamment les droits aux dividendes et les droits financiers sont répartis entre tous les associés au prorata du nombre d'actions détenues, sans aucune distinction.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
Capital : 100 €
Objet : L'acquisition par tous moyens et notamment par apport, l'achat, la vente, l'administration, la gestion, la location, la détention, tant en pleine propriété, qu'en nue-propriété ou en usufruit de tout ensemble immobilier
Présidente : Mme MBENOCK Ruth, 25 rue Alexandre Nestoret 97200 FORT DE FRANCE
Transmission des actions: La cession des actions s'opère, à l'égard des tiers et de la Société, par un ordre de mouvement de compte à compte signé du cédant ou de son mandataire. Le mouvement est mentionné sur ces registres.
La transmission des actions, à titre gratuit, ou en suite de décès, s'opère également au moyen d'un ordre de mouvement de compte à compte mentionné sur le registre des mouvements de titres sur justification de la mutation dans les conditions légales.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les actions de préférence de la Société disposent - quel que soit le nombre d'actions ordinaires ou d'autres catégories existantes - de soixante-quinze pour cent (75%) des droits de vote existant lors des décisions collectives des associés, au prorata du nombre d'action de préférence tenues par leurs titulaires respectifs. Les actions ordinaires disposent - de vingt-cinq pour cent (25%) des droits de vote, au prorata du nombre d'actions détenues par leurs titulaires. Tous les autres droits et notamment les droits aux dividendes et les droits financiers sont répartis entre tous les associés au prorata du nombre d'actions détenues, sans aucune distinction.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
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