- Département :971 - Guadeloupe
- Journal :France-Antilles Guadeloupe
- Parue le :
- Démarche :Constituer une société
SCI - Société Civile Immobilière
Par acte SSP en date du 26/03/2023, il a été constitué une SCI à capital variable dénommée:
JABILEPH
Siège social : 48 lot Agat, Houelbourg Sud 97122 BAIE MAHAULT
Capital Minimum : 1.000 €
Capital Initial : 1.000 €
Capital Maximum : 1.000.000 €
Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous les immeubles et biens immobiliers, et notamment l'immeuble situé à 48 lot Agat, Houelbourg Sud 97122 BAIE MAHAULT. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale
Gérance : M. VAILLANT Lee-Roy, 20 Habitation la Jaille 97122 BAIE MAHAULT, M. VAILLANT Philippe, 20 Habitation la Jaille 97122 BAIE MAHAULT
Clauses d’agréments : Les parts sociales ne peuvent être cédées que si elles ont été intégralement libérées. Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte sous seing privé ou par un acte notarié. Elle n'est opposable à la Société qu'après qu'elle lui ait été signifiée ou qu'elle l'ait acceptée dans un acte authentique, conformément à l'article 1690 du Code civil, ou par le dépôt d'un original de l'acte de cession de parts au siège social, contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et, en outre, après publicité au greffe du Tribunal d'Instance
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de POINTE A PITRE
Capital Minimum : 1.000 €
Capital Initial : 1.000 €
Capital Maximum : 1.000.000 €
Objet : L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous les immeubles et biens immobiliers, et notamment l'immeuble situé à 48 lot Agat, Houelbourg Sud 97122 BAIE MAHAULT. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation, à la condition qu'elles ne puissent porter atteinte au caractère civil de l'activité sociale
Gérance : M. VAILLANT Lee-Roy, 20 Habitation la Jaille 97122 BAIE MAHAULT, M. VAILLANT Philippe, 20 Habitation la Jaille 97122 BAIE MAHAULT
Clauses d’agréments : Les parts sociales ne peuvent être cédées que si elles ont été intégralement libérées. Toute cession de parts sociales doit être constatée par acte sous seing privé ou par un acte notarié. Elle n'est opposable à la Société qu'après qu'elle lui ait été signifiée ou qu'elle l'ait acceptée dans un acte authentique, conformément à l'article 1690 du Code civil, ou par le dépôt d'un original de l'acte de cession de parts au siège social, contre remise par la gérance d'une attestation de ce dépôt. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de cette formalité et, en outre, après publicité au greffe du Tribunal d'Instance
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de POINTE A PITRE
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