- Département :972 - Martinique
- Journal :France-Antilles Martinique
- Parue le :
- Démarche :Constituer une société
SCI - Société Civile Immobilière
Par acte SSP en date du 13/01/2024, il a été constitué une SCI à capital viariable dénommée:
IMMA IMMO
Siège social : Hauteur Bourdon lotissement Moubins 3 n 35, 97218 BASSE-POINTE
Capital Minimum : 1.200 €
Capital Initial : 1.200 €
Capital Maximum : 500.000 €
Objet : L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Gérante : Mme RAMASSAMY Maëva, Hauteur Bourdon lotissement Moubins 3 n 35, 97218 BASSE-POINTE
Clauses d’agréments : La cession des parts doit être constatée par écrit sous seing privé ou par acte notarié. Cet écrit sera daté et précisera le nom et les prénoms du cédant et du cessionnaire, le nombre et la valeur des parts cédées, le prix de cession. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre, pour être valables, doivent résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. La cession est rendue opposable à la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil par la voie soit d'une signification par acte extrajudiciaire, soit par son acceptation par la Société dans un acte authentique. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT-DE-FRANCE
Capital Minimum : 1.200 €
Capital Initial : 1.200 €
Capital Maximum : 500.000 €
Objet : L'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers ; la construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts. Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil
Gérante : Mme RAMASSAMY Maëva, Hauteur Bourdon lotissement Moubins 3 n 35, 97218 BASSE-POINTE
Clauses d’agréments : La cession des parts doit être constatée par écrit sous seing privé ou par acte notarié. Cet écrit sera daté et précisera le nom et les prénoms du cédant et du cessionnaire, le nombre et la valeur des parts cédées, le prix de cession. Lorsque deux époux sont simultanément membres de la Société, les cessions faites par l'un d'eux à l'autre, pour être valables, doivent résulter d'un acte notarié ou d'un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que par le décès du cédant. La cession est rendue opposable à la Société conformément aux dispositions de l'article 1690 du Code civil par la voie soit d'une signification par acte extrajudiciaire, soit par son acceptation par la Société dans un acte authentique. Elle n'est opposable aux tiers qu'après accomplissement de ces formalités et après publication
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT-DE-FRANCE
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