- Département :972 - Martinique
- Journal :France-Antilles Martinique
- Parue le :
- Démarche :Constituer une société
SASU - Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle
Par acte SSP du 28/08/2021 il a été constitué une SASU dénommée:
DAV TRAVAUX PUBLICS
Sigle : DAV TP
Nom commercial : DAV TP
Siège social : Quartier Terrier 97215 RIVIERE SALEE
Capital : 1.500 €
Objet : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires du BTP. Location d'engins du BTP. En outre, l'Objet Social comprend toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, susceptibles de lui être utiles ou d'en faciliter le développement ou la réalisation, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou encore qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce et son industrie.
Président : M. LEOTURE David, Quartier Terrier 97215 RIVIERE SALEE
Transmission des actions: Les actions sont librement négociables. La propriété des actions découle de leur inscription en compte individuel au nom de leur(s) titulaire(s) sur les registres que la Société tient au sein du siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement, établi sur un formulaire agréé par la Société, signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu par ordre chronologique, dénommé "registre des mouvements". La Société doit procéder à l'inscription et au virement dès réception de l'ordre de mouvement et au plus tard dans les cinq jours qui suivent celle-ci. Les bénéficiaires d'une mutation résultant d'une transmission d'actions doivent fournir à la Société tout document justifiant de leurs droits.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les associés porteurs d'action en industrie bénéficient du droit de vote et du droit au bénéfice dans les mêmes conditions que les autres associés. Les titulaires des actions en industrie ont un droit au partage des bénéfices et de l'actif net, et contribuent aux pertes. Les Actions en Industrie sont toutefois inaliénables.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
Nom commercial : DAV TP
Siège social : Quartier Terrier 97215 RIVIERE SALEE
Capital : 1.500 €
Objet : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires du BTP. Location d'engins du BTP. En outre, l'Objet Social comprend toutes opérations commerciales, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, qui s'y rapportent directement ou indirectement, susceptibles de lui être utiles ou d'en faciliter le développement ou la réalisation, ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, ou encore qui seraient de nature à faciliter, favoriser ou développer son commerce et son industrie.
Président : M. LEOTURE David, Quartier Terrier 97215 RIVIERE SALEE
Transmission des actions: Les actions sont librement négociables. La propriété des actions découle de leur inscription en compte individuel au nom de leur(s) titulaire(s) sur les registres que la Société tient au sein du siège social. La transmission des actions s'opère à l'égard de la Société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire, sur production d'un ordre de mouvement, établi sur un formulaire agréé par la Société, signé par le cédant ou son mandataire. L'ordre de mouvement est inscrit sur un registre coté et paraphé, tenu par ordre chronologique, dénommé "registre des mouvements". La Société doit procéder à l'inscription et au virement dès réception de l'ordre de mouvement et au plus tard dans les cinq jours qui suivent celle-ci. Les bénéficiaires d'une mutation résultant d'une transmission d'actions doivent fournir à la Société tout document justifiant de leurs droits.
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote: Les associés porteurs d'action en industrie bénéficient du droit de vote et du droit au bénéfice dans les mêmes conditions que les autres associés. Les titulaires des actions en industrie ont un droit au partage des bénéfices et de l'actif net, et contribuent aux pertes. Les Actions en Industrie sont toutefois inaliénables.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de FORT DE FRANCE
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