- Département :973 - Guyane
- Journal :France-Guyane
- Parue le :
- Démarche :Constituer une société
SAS - Société par Actions Simplifiées
Par acte SSP en date du 06/10/2023, il a été constitué une SAS dénommée:
BIOKA TRANS
Siège social : Lotissement Soleil ZI de Collery Sud 97300 CAYENNE
Capital : 5.000 €
Objet : Exploitation forestière, plantations et activités annexes, tout type de transformations de produits forestiers. Import-export, transport et commercialisation de produits forestiers
Président : M. CHAND Suckumar, 93 Lotissement Carapa 97355 MACOURIA élu
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Tous les actionnaires peuvent voter aux décisions collectives, que ce soit personnellement, à distance ou par l'intermédiaire d'un mandataire, quel que soit son nombre d'actions possédées, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération des versements exigibles sur les actions possédées. L'associé qui souhaite participer aux décisions collectives doit, toutefois, avoir préalablement inscrit en compte ses actions à son nom avant la date de la décision collective. Tout associé peut voter lors d'une consultation écrite ou, lors d'une assemblée ordinaire, par correspondance. À cet effet, la Société met à disposition des associés un formulaire qui est remis à ceux qui en font la demande. Ils complètent celui-ci, en établissant pour chaque résolution le sens de leur vote. Les associés disposent d'un délai maximal de 8 jours à compter de la réception des projets de résolution pour répondre et envoyer leur vote, par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. Au-delà du délai de 8 jours, l'associé qui n'a pas envoyé le formulaire est réputé s'être abstenu.
Les associés pourront choisir de voter à distance sous la forme d'un courrier électronique. La Société devra obtenir le consentement de chaque actionnaire qui recevra les documents et formulaires de manière dématérialisée Le droit de voteChaque action donne droit à une voix.Tous les actionnaires peuvent voter aux décisions collectives, que ce soit personnellement, à distance ou par l'intermédiaire d'un mandataire, quel que soit son nombre d'actions possédées, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération des versements exigibles sur les actions possédées. L'associé qui souhaite participer aux décisions collectives doit, toutefois, avoir préalablement inscrit en compte ses actions à son nom avant la date de la décision collectiveTout associé peut voter lors d'une consultation écrite ou, lors d'une assemblée ordinaire, par correspondance. À cet effet, la Société met à disposition des associés un formulaire qui est remis à ceux qui en font la demande. Ils complètent celui-ci, en établissant pour chaque résolution le sens de leur vote. Les associés disposent d'un délai maximal de 8 jours à compter de la réception des projets de résolution pour répondre et envoyer leur vote, par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. Au-delà du délai de 8 jours, l'associé qui n'a pas envoyé le formulaire est réputé s'être abstenu.Les associés pourront choisir de voter à distance sous la forme d'un courrier électronique. La Société devra obtenir le consentement de chaque actionnaire qui recevra les documents et formulaires de manière dématérialisée.
Clauses d'agrément : La demande d'agrément est notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception, qui doit la transmettre dans un délai de trois mois aux associés. La décision des associés doit alors intervenir dans un délai d'un mois à compter de la transmission qui leur a été faite par le Président de la demande d'agrément. Leur décision est notifiée par le Président à la personne qui demande l'agrément par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut du respect du délai d'un mois par les associés pour prendre leur décision sur la demande d'agrément, celui-ci est réputé acquis au cessionnaire de bonne foi, et le cédant éventuel pourra réaliser la cession dans un délai d'un mois. À défaut du transfert effectif des actions dans ce délai, l'agrément devient caduc.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CAYENNE
Capital : 5.000 €
Objet : Exploitation forestière, plantations et activités annexes, tout type de transformations de produits forestiers. Import-export, transport et commercialisation de produits forestiers
Président : M. CHAND Suckumar, 93 Lotissement Carapa 97355 MACOURIA élu
Admission aux assemblées et exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Tous les actionnaires peuvent voter aux décisions collectives, que ce soit personnellement, à distance ou par l'intermédiaire d'un mandataire, quel que soit son nombre d'actions possédées, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération des versements exigibles sur les actions possédées. L'associé qui souhaite participer aux décisions collectives doit, toutefois, avoir préalablement inscrit en compte ses actions à son nom avant la date de la décision collective. Tout associé peut voter lors d'une consultation écrite ou, lors d'une assemblée ordinaire, par correspondance. À cet effet, la Société met à disposition des associés un formulaire qui est remis à ceux qui en font la demande. Ils complètent celui-ci, en établissant pour chaque résolution le sens de leur vote. Les associés disposent d'un délai maximal de 8 jours à compter de la réception des projets de résolution pour répondre et envoyer leur vote, par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. Au-delà du délai de 8 jours, l'associé qui n'a pas envoyé le formulaire est réputé s'être abstenu.
Les associés pourront choisir de voter à distance sous la forme d'un courrier électronique. La Société devra obtenir le consentement de chaque actionnaire qui recevra les documents et formulaires de manière dématérialisée Le droit de voteChaque action donne droit à une voix.Tous les actionnaires peuvent voter aux décisions collectives, que ce soit personnellement, à distance ou par l'intermédiaire d'un mandataire, quel que soit son nombre d'actions possédées, sous réserve de la déchéance encourue pour défaut de libération des versements exigibles sur les actions possédées. L'associé qui souhaite participer aux décisions collectives doit, toutefois, avoir préalablement inscrit en compte ses actions à son nom avant la date de la décision collectiveTout associé peut voter lors d'une consultation écrite ou, lors d'une assemblée ordinaire, par correspondance. À cet effet, la Société met à disposition des associés un formulaire qui est remis à ceux qui en font la demande. Ils complètent celui-ci, en établissant pour chaque résolution le sens de leur vote. Les associés disposent d'un délai maximal de 8 jours à compter de la réception des projets de résolution pour répondre et envoyer leur vote, par lettre recommandée avec accusé de réception ou télécopie. Au-delà du délai de 8 jours, l'associé qui n'a pas envoyé le formulaire est réputé s'être abstenu.Les associés pourront choisir de voter à distance sous la forme d'un courrier électronique. La Société devra obtenir le consentement de chaque actionnaire qui recevra les documents et formulaires de manière dématérialisée.
Clauses d'agrément : La demande d'agrément est notifiée au Président par lettre recommandée avec accusé de réception, qui doit la transmettre dans un délai de trois mois aux associés. La décision des associés doit alors intervenir dans un délai d'un mois à compter de la transmission qui leur a été faite par le Président de la demande d'agrément. Leur décision est notifiée par le Président à la personne qui demande l'agrément par lettre recommandée avec accusé de réception, à défaut du respect du délai d'un mois par les associés pour prendre leur décision sur la demande d'agrément, celui-ci est réputé acquis au cessionnaire de bonne foi, et le cédant éventuel pourra réaliser la cession dans un délai d'un mois. À défaut du transfert effectif des actions dans ce délai, l'agrément devient caduc.
Durée : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS de CAYENNE
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